Conseil national des missions locales (CNML)

De: Jean Marc Seijo-Lopez
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000032487204(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul Dupré
président du Conseil national des missions locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031112547(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Vincent Delpey
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031112547(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Jean-Paul Dupré
président du Conseil national des missions locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030830491(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201503/07/2015
De: Vincent Delpey
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030830491(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean Vila
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Willmann (Gérard)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zuccarelli (Emile)
président de l'association régionale des missions locales de Corse, président de la mission locale pour l'insertion des jeunes Bastia-Balagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Willmann (Gérard)
président délégué de la mission locale Drôme des collines - Royans-Vercors (Romans-sur-Isère)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vila (Jean)
président de la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales (Perpignan)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Revilloud (Patrick)
président de l'association franc-comtoise des missions locales et espaces jeunes, président de la mission locale Nord Jura (Dôle)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Ramdini (Hugues)
président de l'association régionale des missions locales Antilles-Guyane, président de la mission locale pour l'insertion et l'emploi de Guadeloupe (Les Abymes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Plaze (Michel)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO Pays de la Loire, président de la mission locale Nantes métropole
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Piélot (Christian)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Basse-Normandie, président de la mission locale de l'agglomération caennaise (Hérouville-Saint-Clair)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Neugnot (Michel)
président de l'association régionale des missions locales de Bourgogne, président de la mission locale des Marches de Bourgogne (Châtillon-sur-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Millet-Barbé (Christian)
président de l'association régionale des missions locales d'Aquitaine, président de la mission locale Pays basque (Bayonne)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Martinet (Jacques)
président de la mission locale de l'Orléanais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Maréchal (Claude)
président de l'association régionale des présidents de missions locales et PAIO de Champagne-Ardenne, président de la mission locale d'Epernay
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Lowinsky (Jacques)
président de l'association régionale des missions locales de La Réunion, président de la mission locale Nord Réunion (Sainte-Clotilde)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Le Douarin (Jean-Yves)
président de la mission locale du Pays de Vannes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Julliard (Bruno)
président de la mission locale de Paris
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hujeux (Claude)
président de l'association régionale des missions locales de Nord - Pas-de-Calais, président de la mission locale d'Armentières et de la vallée de la Lys
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hammann (Jean-Georges)
président de l'union régionale des missions locales et PAIO d'Alsace, président de la mission locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau (Saverne)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Gille (Jean-Patrick)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale de Touraine (Tours)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Fournet (Claude)
président de l'association régionale des missions locales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président délégué de la mission locale Est Var (Fréjus)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Drevet (Gilles)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, président de la mission locale du bassin d'emploi d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Delebarre (Michel)
président de la mission locale de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Debrach (Laurent)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Limousin, président de la mission locale de l'agglomération de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dassault (Serge)
président de la mission intercommunale vers l'emploi (Corbeil-Essonnes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Darne (Jacky)
président de l'union régionale des missions locales de Rhône-Alpes, président de la mission locale Plateau nord Val de Saône (Fontaines-sur-Saône)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Chassaigne (André)
président délégué de l'association régionale des missions locales d'Auvergne, président de la mission locale d'Ambert
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des monts du Vaucluse (Pertuis)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bonnefon (Jean-Claude)
président délégué de l'association régionale des missions locales de Poitou-Charentes, vice-président de la mission locale d'insertion du Poitou
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hénart (Laurent)
adjoint au maire de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Charles (Bernard)
adjoint au maire de Lille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Montané (André)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Métézeau (Philippe)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Maurel (Emmanuel)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Magnen (Jean-Philippe)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vila (Jean)
président de la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales (Perpignan)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Plaze (Michel)
président de la mission locale Nantes métropole
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hujeux (Claude)
président de la mission locale d'Armentières et de la vallée de la Lys
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Henon (Hervé)
président de la mission locale de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Darne (Jacky)
président de la mission locale Plateau nord Val de Saône
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Charles (Bernard)
adjoint au maire de Lille
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Montané (André)
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vetro (Claudie)
présidente de la mission locale du Centre de la Martinique
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roussel (Agnès)
présidente de la mission locale du Centre Manche (Saint-Lô)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Léger-Lesoeur (Janick)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Haute-Normandie, présidente de la mission locale Louviers - Val-de-Reuil - Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jeanjean (Hélène)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Picardie, présidente de la mission locale de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Huruguen (Armelle)
présidente de l'association régionale des missions locales de Bretagne, vice-présidente de la mission locale du pays de Cornouaille (Quimper)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Grandpierre (Elisabeth)
présidente de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Fita (Claire)
présidente de l'association régionale des missions locales de Midi-Pyrénées, présidente déléguée de la mission locale de Haute-Garonne (Toulouse)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
présidente de la mission locale communautaire objectif jeunes Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Cahierre (Agathe)
présidente de la mission locale du Havre
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Antignac (Josette)
présidente de l'association régionale des missions locales d'Ile-de-France, présidente de la mission locale du sud-ouest Seine-et-Marne (La Rochette)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Moutte (Cécile)
adjointe au maire de Juvisy-sur-Orge
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Guihot (Patricia)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zaïbi (Nisrine)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roussel (Agnès)
présidente de la mission locale du Centre Manche (Saint-Lô)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Huruguen (Armelle)
vice-présidente de la mission locale du pays de Cornouaille (Quimper)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Grandpierre (Elisabeth)
présidente de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
présidente de la mission locale communautaire objectif jeunes Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Cahierre (Agathe)
présidente de la mission locale du Havre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zaïbi (Nisrine)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vincent Delpey
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000023714215(source JORF)
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Riester (Franck)
Objet:
vice-président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Vila (Jean)
président de la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales (Perpignan)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Robert (Thierry)
président de l'association régionale des missions locales de La Réunion, président de la mission intercommunale Ouest Réunion (Saint-Paul)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Riester (Franck)
président de la mission locale de la Brie et des Morins (Coulommiers)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Piélot (Christian)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Basse-Normandie, président de la mission locale de l'agglomération caennaise (Hérouville-Saint-Clair)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Perrut (Bernard)
président de la mission locale avenir jeunes Villefranche Beaujolais (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Neugnot (Michel)
président de l'association régionale des missions locales de Bourgogne, président de la mission locale des marches de Bourgogne (Châtillon-sur-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Martinet (Jacques)
président de la mission locale de l'Orléanais (Orléans)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Martinet (Alain)
président de l'association régionale des missions locales d'Auvergne, président de la mission locale de Clermont communauté (Clermont-Ferrand)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Gille (Jean-Patrick)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale Touraine (Tours)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Fournet (Claude)
président de l'association régionale des missions locales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la mission locale Est Var (Fréjus)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Drevet (Gilles)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Lorraine, président de la PAIO du bassin d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Delattre (Francis)
président de la mission locale de la vallée de Montmorency (Franconville)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Dassault (Serge)
président de la mission intercommunale vers l'emploi (Corbeil-Essonnes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Darne (Jacky)
président de l'union régionale des missions locales de Rhône-Alpes, président de la mission locale Plateau Nord Val-de-Saône (Fontaines-sur-Saône)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Corbin (Michel)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO des Pays de la Loire, président de la mission locale Sarthe Nord (Mamers)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la mission locale du Luberon, du pays des Sorgues et des monts du Vaucluse (Pertuis)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Bardotto (Michel)
président de l'union régionale missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation) d'Alsace, président de la mission locale Haut-Rhin Nord Colmar-Guebwiller
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Baptiste (Christian)
président de l'association régionale des missions locales Antilles-Guyane, président de la mission locale Guadeloupe (Les Abymes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Vila (Jean)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Martinet (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Delattre (Francis)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Dassault (Serge)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Bouchet (Jean-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Roussel (Agnès)
présidente de la mission locale du Centre Manche (Saint-Lô)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Grandpierre (Elisabeth)
présidente de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Gillon (Martine)
présidente de la mission locale Métropole Nord-Ouest (Lambersart)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Florès (Maryse)
présidente de l'association régionale des présidents de missions locales et PAIO de Champagne-Ardenne, présidente de la mission locale du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
présidente de la mission locale communautaire objectif jeunes Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Dati (Malika)
présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Cahierre (Agathe)
présidente de la mission locale du Havre
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Guilhot (Patricia)
vice-présidente du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national des missions locales (CNML)
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Gris (Viviane)
vice-présidente du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales (CNML)
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Roussel (Agnès)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Grandpierre (Elisabeth)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Gillon (Martine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Dati (Malika)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Cahierre (Agathe)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Perrut (Bernard)
président de la mission locale avenir jeunes Villefranche Beaujolais
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Julita (Michel)
président de l'association professionnelle des équipes d'animations régionales (APAR)
Objet:
membre du Conseil national des missions locales
personne qualifiée
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Jean-Jacques Giannesini
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Willmann (Gérard)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Sirugue (Christophe)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Montané (André)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Maitreau (Philippe)
adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lena (Vincent)
adjoint au maire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Hénart (Laurent)
député, adjoint au maire de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Zuccarelli (Emile)
président de l'association régionale des missions locales de Corse, président de la mission locale pour l'insertion des jeunes Bastia-Balagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Willmann (Gérard)
président de l'union régionale des missions locales et PAIO de Rhône-Alpes, président de la mission locale Drôme des collines - Royans - Vercors (Romans)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Valentin (Louis)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO d'Auvergne, président de la mission locale du Velay (Le Puy-en-Velay)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Roux (François-Joseph)
président de la mission locale de la communauté d'agglomération Evry centre Essonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Revilloud (Patrick)
président de l'association franc-comtoise des missions locales, PAIO et espaces jeunes, président de la mission locale nord Jura (Dole)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Ray (Jean-Paul)
président de la mission locale des jeunes du val d'Allier (Issoire)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Pruvost (Roger)
président de la mission locale rurale Ternois haut pays (Saint-Pol-sur-Ternoise)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Mouille (Pascal)
président de la mission locale pour l'insertion des jeunes du bassin annecien (Annecy)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Millet Barbé (Christian)
président de l'association réseau des missions locales d'Aquitaine, président de la mission locale Pays basque (Bayonne)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lépinay (Jean-Raymond)
président de l'association régionale des missions locales de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Jarlaud (Pierre)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Bourgogne, président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Hujeux (Claude)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Nord - Pas-de-Calais, président de la mission locale d'Armentières et de la vallée de la Lys
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Heideger (Pierre)
président de l'association régionale des missions locales de la Réunion, président de la mission intercommunale ouest Réunion (Saint-Paul)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Grambert (Michel)
président de la mission locale sud-ouest Lyonnais (Oullins)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Giro (Maurice)
président de la mission locale du Lubéron, du pays des Sorgues et des monts de Vaucluse (Pertuis)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Dieux (Jean-Louis)
président de l'association régionale des missions locales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la mission locale centre Var (Le Luc-en-Provence)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Delport (Jean-Pierre)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale de l'Orléanais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Debrach (Laurent)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Limousin, président de la mission locale de l'agglomération de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Daniel (Jean-Claude)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Champagne-Ardenne, président de la mission locale de l'arrondissement de Chaumont
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Cury (Gilbert)
président de la mission locale de Picardie maritime (Abbeville)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Crosnier (Jacques)
président de la mission locale intercommunale de Rambouillet
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bonnefon (Jean-Claude)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Poitou-Charentes, président de la mission locale de la communauté d'agglomération de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bierry (Frédéric)
président de l'union régionale des missions locales et PAIO d'Alsace, président de la mission locale des 3 Vallées (Molsheim)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Montané (André)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Hénart (Laurent)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Roux (François-Joseph)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Ray (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Pruvost (Roger)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Grambert (Michel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Giro (Maurice)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Cury (Gilbert)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Crosnier (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Fayet (Véronique)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Grosskost (Arlette)
vice-présidente du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Gérard (Pascale)
conseillère générale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Arditi (Maryse)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Hoffmann (Marie-Noëlle)
conseillère générale de l'Orne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants de départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Robin Denis (Chantal)
présidente de la mission locale du Mâconnais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Massot (Mireille)
présidente de l'association régionale des missions locales de Bretagne, présidente de la mission locale du bassin d'emploi de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lestien (Françoise)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO des Pays de la Loire, présidente de la mission locale de l'agglomération nazérienne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lesoeur (Janick)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Haute-Normandie, présidente de la mission locale Louviers - Val-de-Reuil - Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lecrès (Marie-Odile)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Basse-Normandie, présidente de la mission locale du Cotentin (Cherbourg)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lange (Annie)
présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle (Le Mans)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lalsie (Marie-José)
présidente de l'association régionale Antilles-Guyane, présidente de la mission locale régionale de Guyane
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux avenir jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Portzamparc (Marie-Noëlle)
présidente de la mission locale de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Cayeux (Marie-France)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Picardie, présidente de la mission locale de l'arrondissement de Beauvais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bernasconi (Sabine)
présidente de la mission locale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Apaydin-Sapci (Elise)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, présidente de la mission locale de Metz
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Antignac (Josette)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO d'Ile-de-France, présidente de la mission locale du sud-ouest Seine-et-Marne (Melun)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Arditi (Maryse)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Robin Denis (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Lange (Annie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Portzamparc (Marie-Noëlle)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bernasconi (Sabine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Galley (Robert)
ancien président du CNML, président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Torres (Catherine)
présidente de l'association professionnelle des équipes d'animations régionales (APAR)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Jeanne (Annie)
présidente de l'association des directeurs et directrices de missions locales ou de PAIO (ANDML)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur de projet auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, chargé de renforcer la contribution du Conseil national des missions locales, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
date_debut="2006-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264260(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur de projet auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, chargé de renforcer la contribution du Conseil national des missions locales, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Conseil national des missions locales (CNML)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636760(source JORF)
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au fonctionnement du Conseil national des missions locales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000261212(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au fonctionnement du Conseil national des missions locales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000437697(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Jacques Giannesini
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000611979(source JORF)
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Tulet
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000611979(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tulet (Jean)
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000602239(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000602238(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann Gérard
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Parra (Christian)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Montané (Henri)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Constant (Henri)
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Maitreau (Philippe)
adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Dupré (Jean-Paul)
député-maire de Limoux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Zuccarelli (Emile)
président de la mission locale de l'arrondissement de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann (Gérard)
président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Thomas (Jean-Marie)
président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Sallenave (Jean)
président de la mission locale de Falaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ray (Jean-Paul)
président de la mission locale pour les jeunes du val d'Allier
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Pruvost (Roger)
président de la mission locale rurale Ternois haut pays
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ollivier (Jean-Claude)
président de la mission locale de la presqu'île guérandaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Mouille (Pascal)
président de la mission locale du bassin annécien
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Michel (Gérard)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lepinay (Jean-Raymond)
président de la mission locale Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Jarlaud (Pierre)
président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Herbillon (Michel)
président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Heideger (Pierre)
président de la mission intercommunale Ouest Réunion
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Guernion (Michel)
président de la mission locale de Saint-Brieuc
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fuster (Vincent)
président de la mission locale Espace jeunes de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale du bassin de Longwy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Dieux (Jean-Louis)
président de la mission locale du Centre Var
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Delport (Jean-Pierre)
président de la mission locale d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Cury (Gilbert)
président de la mission locale de la Picardie maritime
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Collignon (Arnaud)
président de la mission locale d'arrondissement de Tulle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bourquin (Christian)
président de la mission locale d'insertion du Roussillon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bournazeau (Bernard)
président de la mission locale de la Haute-Gironde
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bonnefon (Jean-Claude)
président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bierry (Frédéric)
président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Berheim (Gérard)
président de la mission locale de Sénart
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Allan (Claude)
président de la mission locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Montané André
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Maitreau Philippe
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Jarlaud Pierre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Heideger Pierre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ray Jean-Paul
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann Gérard
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Michel Gérard
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Allan Claude
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet Véronique
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Levy (Fabienne)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Carin (Claudine)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Hoffmann (Marie-Noëlle)
conseillère générale de l'Orne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Barèges (Brigitte)
députée-maire de Montauban
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lesoeur (Janick)
présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lange (Annie)
présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Portzamparc (Marie-Noëlle)
présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bernasconi (Sabine)
présidente de la mission locale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lévy Fabienne
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentante des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet Véronique
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lange Annie
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Saintignon (Pierre)
président de la mission locale de Lille
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Zuccarelli (Emile)
président de la mission locale de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Willmann (Gérard)
président de la mission locale de Romans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Vila (Jean)
président de la mission locale de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Sallenave (Jean)
président de la mission locale de Falaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Herrewyn (Gérard)
président de la mission locale de Marly-lès-Valenciennes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Gardet (Patrick)
président de la mission locale de Brest
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Fuster (Vincent)
président de la mission locale de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale de Longwy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Bournazeau (Bernard)
président de la mission locale de haute Gironde
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Bouygues (Claudine)
présidente de la mission locale des 7e, 17e et 18e arrondissements de Paris
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Maurice Thiriet
président de la mission locale de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Roux
président de la mission locale de Chambéry
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Michel Rousse
président de la mission locale de Metz
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Paul Ray
président de la mission locale d'Issoire
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jérôme Puech
président de la mission locale de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Gérard Michel
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Didier Marie
président de la mission locale d'Elbeuf
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Pierre Mandroux
président de la mission locale de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean Libert
président de la mission locale de Creil
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Raymond Lépinay
président de la mission locale de Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jangui Le Carpentier
président de la mission locale de l'agglomération caennaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Pierre Jarlaud
président de la mission locale rurale de Beaune
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Pierre Heideger
président de la mission intercommunale ouest de la Réunion
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Robert Galley
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Patrice Fontaine
président de la mission locale rurale du plateau picard
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Louis Dieux
président de la mission locale du centre Var
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Pierre de Saintignon
président de la mission locale de Lille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Pierre Delport
président de la mission locale d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean-Claude Daniel
président de la mission locale de Chaumont
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Arnaud Collignon
président de la mission locale de Tulle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Albert Calloni
président de la mission locale de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Claude Allan
président de la mission locale de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Abhervé
président de la mission locale d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Gérard Michel
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jangui Le Carpentier
président de la mission locale de l'agglomération caennaise
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Pierre Jarlaud
président de la mission locale rurale de Beaune
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Pierre de Saintignon
président de la mission locale de Lille
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Abhervé
président de la mission locale d'Evry
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Carole Tanqueray
présidente de la mission locale de Gennevilliers
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Rosy Sanna
présidente de la mission locale de La Ciotat
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Marie-Annick Le Dantec
présidente de la mission locale de Vannes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Annie Lange
présidente de la mission locale du Mans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Catherine Guy-Quint
présidente de la mission locale de Cournon-d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Marie-Hélène Gillig
présidente de la mission locale de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Véronique Fayet
présidente de la mission locale de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Nicole Catala
présidente de la mission locale des 6e, 7e, 14e, 15e, 16e arrondissements de Paris
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Annie Lange
présidente de la mission locale du Mans
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Véronique Fayet
présidente de la mission locale de Bordeaux
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000583986(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Soisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000739859(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Meï (Roger)
président de la mission locale de Gardanne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000739859(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Destot (Michel)
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000739859(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Chérèque (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000739859(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Guy-Quint (Catherine)
présidente de la mission locale de Cournon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000739859(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000374875(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Robert Galley
président de la mission locale de Troyes
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000748348(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Tardito (Jean)
président de la mission locale d'Aubagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Soissons (Jean-Pierre)
président de la mission locale d'Auxerre
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Rossinot (André)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Masdeu-Arus (Jacques)
président de la mission locale de Poissy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lamant (Jean-Claude)
président de la mission locale de Laon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Kucheida (Jean-Pierre)
président de la mission locale de Liévin
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Fontaine (Patrice)
président de la mission locale du plateau picard
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Escanez (José)
président de la mission locale alpine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Copé (Jean-François)
président de la mission locale de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Chérèque (Jacques)
président de la mission locale de Pompey
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Barbier (Gilbert)
président de la mission locale du Val d'Yerre - Val de Seine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lamant (Jean-Claude)
président de la mission locale de Laon
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Posati (Laetitia)
présidente de la mission locale d'Ajaccio
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lecarpentier
(langui), président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Tardito (Jean)
président de la mission locale d'Aubagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rossinot (André)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Masdeu-Aras (Jacques)
président de la mission locale de Poissy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Loiseau (Bernard)
président de la mission locale du Creusot
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville - Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lamant (Jean-Claude)
président de la mission locale de Laon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Fontaine (Patrice)
président de la mission locale du plateau picard
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Escanez (José)
président de la mission locale Alpine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Diligent (André)
président de la mission locale de Roubaix
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chérèque (Jacques)
président de la mission locale de Pompey
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bourrillon (Paul-Lucien)
président de la mission locale d'Anglet-Bayonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Berson (Michel)
président de la mission locale du Val d'Yerres - Val de Seine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Barbier (Gilbert)
président de la mission locale de Dole
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lamant (Jean-Claude)
président de la mission locale de Laon
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bourrillon (Paul-Lucien)
président de la mission locale d'Anglet-Bayonne
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Posati (Laetitia)
présidente de la mission locale d'Ajaccio
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000713474(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Tardito (Jean)
président de la mission locale d'Aubagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Rossinot (André)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Plancade (Jean-Pierre)
président de la mission locale de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Muller (Alfred)
président de la mission locale de Schiltigheim
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Maille (Pierre)
président de la mission locale de Brest
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Loiseau (Bernard)
président de la mission locale du Creusot
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Lecarpentier (Jangui)
président de la mission locale d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Lamant (Jean-Claude)
président de la mission locale de Laon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Hannoun (Michel)
président de la mission locale du pays voironnais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Escanez (José)
président de la mission locale alpine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale de Longwy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: de Saintignon (Pierre)
président de la mission locale de Lille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Caloni (Albert)
président de la mission locale de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Bourrillon (Paul-Antoine)
président de la mission locale d'Anglet-Bayonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Berson (Michel)
président de la mission locale du Val d'Yerres-Val de Seine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Barbier (Gilbert)
président de la mission locale de Dole
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000708925(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Michel Berson
président de la mission locale du Val d'Yerres-Val de Seine
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000525729(source JORF)
nomination
27 Mai 199027/05/1990